Saint Ouen l'Aumone, France. PIZZATIME FRANCE est une société de services exploitant un réseau de restauration rapide et vente d’aliments à emporter, composé de magasins franchisés. Le franchisé ou la succursale dont dépend chaque commande est appelé « le Magasin » pour la suite des présentes.
La relation entre le Client et le Magasin peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande.
Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la société PIZZATIME France sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.
Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.
Pizza Time est une franchise dont le réseau est constitué de commerçants indépendants. Aussi une fois le contenu de son panier validé et sa commande confirmée, la confirmation de commande délivrée au Client portera indication des coordonnées du vendeur des produits considérés ayant en charge de réaliser et délivrer la commande. Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée à l’adresse du magasin Pizza Time figurant sur la confirmation de commande.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le magasin Pizza Time ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le magasin s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre pizza était soumise à un retard excédant 30 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter le magasin dont les coordonnées figurent sur la confirmation de votre commande. Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d’informer le magasin de votre souhait d’annuler la commande.
Les prix affichés sur les Services en ligne varient d’un magasin Pizza Time à l’autre.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’affichés sur les Services en ligne du Magasin concerné par la Commande. Le Client sera informé des prix applicables avant de payer sa Commande.
Les prix affichés sur les Services en ligne sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la Commande, à savoir :
|
Livraisons |
Ventes à emporter |
Ventes à consommer sur place |
Pizzas et entrées |
10% |
10% |
10% |
Salades |
10% |
10% |
10% |
Boissons non alcooliques |
5,5% |
5,5% |
10% |
Glaces en pot individuel (contenance inférieure à 200 ml) |
10% |
10% |
10% |
Glaces en pot familial (contenance supérieure ou égale à 200 ml) |
5,5% |
5,5% |
10% |
Pâtisseries |
5,5% |
5,5% |
10% |
Tout changement des taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
Certains magasins facturent des frais supplémentaires d’un montant maximum de 2,90 € TTC au titre des frais de livraison. Les frais de livraison s’ajoutent aux prix des produits livrés et s’affichent dans la Commande sous le libellé « Frais de livraison ».
Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
PIZZATIME FRANCE dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le Site.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de PIZZATIME FRANCE ou des magasins franchisés ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. PIZZATIME FRANCE ou des magasins franchisés ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence du magasin ou de force majeure. Si la responsabilité de PIZZATIME FRANCE ou des magasins franchisés découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.
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Lors du retrait de la commande ou de sa livraison, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- en magasin :
- au livreur :
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Seuls les paiements en euros sont acceptés.
Par mesure de sécurité, nos livreurs ne sont pas rémunérés à la course, ni pénalisés en cas de retard et sont en possession de moins de 15€.
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